pouvoir législatif
- Domaine
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- droit
Définitions :
Capacité de légiférer, de faire des lois, par opposition au Pouvoir exécutif et au Pouvoir juridictionnel (notamment le Pouvoir judiciaire).
Organe de l'État qui a cette capacité, soit, au Québec, le Parlement du Québec, lequel doit légiférer essentiellement en vue de défendre et de promouvoir les fins générales du droit.
Terme :
- pouvoir législatif
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En droit, il est d'usage de mettre une majuscule à la première lettre de ce terme : le Pouvoir législatif.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- legislative power