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pouvoir juridictionnel

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Ensemble des pouvoirs dont jouit une juridiction ou l'ensemble des juridictions pour faire exécuter les décisions prises par des juridictions.

Terme :

pouvoir juridictionnel

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