pouvoir judiciaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Ensemble des pouvoirs dont jouit un tribunal judiciaire ou l'ensemble des tribunaux judiciaires pour faire exécuter les décisions judiciaires.
Terme :
- pouvoir judiciaire
-
Il est d'usage de mettre une majuscule à la première lettre de ce terme : le Pouvoir judiciaire.