pouvoir judiciaire
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Pouvoir d'un tribunal judiciaire ou de l'ensemble des tribunaux judiciaires de dire ce qu'est le droit et de rendre des décisions ayant force exécutoire, sous réserve des voies de recours.
Organe de l'État (québécois ou canadien) constitué de l'ensemble des tribunaux judiciaires québécois ou canadiens qui jouissent de ces pouvoirs.
Terme :
- pouvoir judiciaire
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Il est d'usage de mettre une majuscule à la première lettre de ce terme : le Pouvoir judiciaire.