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pouvoir disciplinaire

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Pouvoir d'une personne ou d'une autorité d'imposer une sanction disciplinaire en raison d'un manquement à la discipline.

Terme :

pouvoir disciplinaire

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