poste recommandée
- Domaine
-
- droit
Définition :
Mode d'envoi postal d'un document où une preuve du dépôt et de la date du dépôt est remise à l'expéditeur, où le destinataire ou son représentant doit attester la réception du document par sa signature et où l'expéditeur reçoit ensuite une confirmation de la date de livraison ainsi qu'une copie de la signature du destinataire ou de son représentant.
Terme :
- poste recommandée n. f.
Termes associés :
- courrier certifié critiqué
- lettre certifiée critiqué
- poste certifiée critiqué
- courrier recommandé critiqué
- lettre recommandée critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- certified mail