possession non équivoque
- Domaine
-
- droit
Définition :
Possession de bien dont il est établi clairement quelle est la personne qui l'a ou à quel titre elle l'a (p. ex. : il est clair qu'il est possesseur et non détenteur), laquelle possession répond à une des conditions qui permet l'acquisition du bien par prescription (acquisitive); autrement dit, possession qui n'est pas équivoque.
Terme :
- possession non équivoque
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- unequivocal possession