possesseur de mauvaise foi
- Domaine
-
- droit
Définition :
Possesseur qui n'est pas de bonne foi; autrement dit, possesseur dont la possession a lieu de mauvaise foi.
Terme :
- possesseur de mauvaise foi
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- possessor in bad faith