pluralisme juridique
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Théorie juridique suivant laquelle l'État n'est pas la seule autorité qui a le pouvoir d'édicter des règles de droit, de telle sorte qu'il pourrait exister, dans un même système juridique, des règles de droit provenant de différentes autorités et régissant différemment les mêmes personnes ou les mêmes situations juridiques.
Coexistence de telles règles au sein d'un même système juridique.
Note :
En droit québécois, la définition même de sources du droit québécois contredit cette théorie. Même si des actes juridiques (loi, contrat, règlement intérieur d'une association) ont généralement le même effet (créer des obligations) cela ne signifie pas qu'ils sont tous de même nature, qu'ils forment tous du droit. Il ne faut pas confondre la notion de droit avec la notion d'acte juridique ou de règle.
Terme :
- pluralisme juridique