perte
- Domaine
-
- droit
Définition :
Disparition ou destruction d'un bien matériel (perte totale) ou de l'une de ses parties, ou encore sa détérioration ou sa dépréciation (perte partielle).
Note :
Selon l'art. 950, le propriétaire assume en principe les risques de perte du bien. Ce principe comporte plusieurs exceptions.
Terme :
- perte n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- loss