personne prudente et diligente
- Domaine
-
- droit
Définition :
Notion objective qui, servant généralement de critère comparatif pour déterminer si une personne a commis une faute contractuelle ou une faute extracontractuelle, désigne une personne raisonnable fictive qui, le cas échéant, exerce le même métier, la même profession ou la même activité, et qui aurait agi avec prudence et diligence dans des circonstances semblables.
Note :
L'obligation d'agir avec prudence et diligence est prévue à plusieurs endroits : art. 322 (administrateur de personne morale), art. 1225 (substitution – devoir du grevé), art. 1309 (administrateur du bien d'autrui), art. 1855 (louage – devoir du locataire), art. 1861 (louage – devoir du locateur), art. 2032 (devoir du transporteur à titre gratuit), art. 2088 (contrat de travail – devoir du salarié), art. 2100 (contrat d'entreprise ou de service – devoir de l'entrepreneur et du prestataire de services), art. 2138 (mandat – devoir du mandataire), art. 2283 (dépôt – devoir du dépositaire), art. 2317 (prêt à usage – devoir de l'emprunteur).
Termes :
- personne prudente et diligente
- personne raisonnable
Terme associé :
- bon père de famille critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- prudent and diligent person