personnalité juridique de la personne humaine
- Domaine
-
- droit
Définition :
Principe général du droit absolu selon lequel toute personne physique a nécessairement la personnalité juridique, de telle sorte qu'aucune loi ne pourrait prévoir le contraire pour quelque catégorie de personne que ce soit.
Termes :
- personnalité juridique de la personne humaine
- personnalité juridique de la personne physique
- principe de la personnalité juridique de la personne humaine
- principe de la personnalité juridique de la personne physique