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personnalité juridique de la personne humaine

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personnalité juridique que le droit reconnait à la personne physique.

Termes :

personnalité juridique de la personne humaine
personnalité juridique de la personne physique

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