payeur, payeuse

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne qui fait le paiement, laquelle est généralement le débiteur de l'obligation.

Note :

Le payeur est normalement le débiteur de l'obligation, mais il peut être un tiers par rapport à l'obligation (art. 1555).

Termes :

payeur n. m.
payeuse n. f.

Terme associé :

solvens critiqué

Traductions

anglais
Auteur : Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.
Terme :
1. payer