patrimoine fiduciaire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Patrimoine de la fiducie, lequel est autonome et distinct de celui du constituant, du fiduciaire ou du bénéficiaire et sur lequel aucun d'eux n'a de droit réel.
Termes :
- patrimoine fiduciaire
- patrimoine de fiducie
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- trust patrimony