partialité
- Domaine
-
- droit
Définitions :
Pour un juge, vice consistant à avoir un parti pris, à être préjugé ou à avantager une partie aux dépens de l'autre, ce qui ne devrait jamais se produire parce que cela viole les obligations déontologiques du juge.
Défaut de l'état d'esprit d'un tel juge.
Défaut du comportement ou de l'attitude d'un tel juge.
Défaut d'une décision rendue avec un tel parti pris ou préjugé.
Terme :
- partialité n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- partiality