parenté
- Domaine
-
- droitdroit de la famille
Définition :
Lien de famille qui existe entre deux personnes dont l'une est la descendante de l'autre par les liens du sang réputés par la loi, par les liens de l'adoption ou, dans le cas de la procréation assistée, par les liens de filiation établis conformément à la loi (parenté en ligne directe), et qui existe aussi entre personnes qui descendent d'un auteur commun par des liens semblables (parenté en ligne collatérale).
Note :
Dans le cas de la procréation assistée (art. 538), si le père n'a pas fourni les forces génétiques nécessaires, alors le lien de famille à son égard est plutôt fondé sur son consentement au projet parental avec assistance à la procréation (art. 539 et 540).
Terme :
- parenté n. f.
Termes associés :
- parenté légitime critiqué
- parenté naturelle critiqué
- parenté par alliance critiqué
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- relationship