paiement unique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Paiement en numéraire fait en une seule fois.
Terme :
- paiement unique
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- single payment