paiement subrogatoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Paiement qui opère subrogation; autrement dit, paiement par lequel la personne (le subrogé) qui paie à la place du débiteur, acquiert les droits du créancier (le subrogeant).
Terme :
- paiement subrogatoire
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- payment in subrogation