ordre public national privé
- Domaine
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- droit
Définition :
Ordre public d'un État, à l'exception de l'ordre public international privé.
Terme :
- ordre public national privé
Terme associé :
- ordre public interne critiqué
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Cette expression est utilisée par certains pour désigner l'ordre public national autre que l'ordre public de droit international privé. Elle est ambigüe parce que le mot interne peut être raisonnablement interprété comme référant à tout le droit applicable dans un État, dont le droit international privé.