ordre public absolu
- Domaine
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- droit
Définition :
Ordre public qui est celui auquel il est interdit de renoncer ou de déroger de quelque façon que ce soit, sous réserve le cas échéant des exceptions prévues par le droit, soit en l'occurrence l'ordre public d'intérêt général.
Terme :
- ordre public absolu
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Ce terme exprime le degré de la force obligatoire de l'ordre public en cause.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- absolute public order