ordre national du Québec
- Domaine
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- droit
Définition :
Distinction honorifique la plus haute décernée par le gouvernement du Québec, sur la recommandation du Premier ministre, à une personne et qui résulte de la nomination de celle-ci au titre de grand officier, d'officier ou de chevalier de l'Ordre national du Québec.
Terme :
- ordre national du Québec
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- Ordre national du Québec