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ordonnancer

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Disposer des règles juridiques ou contractuelles (ou des articles ou clauses) selon un ordre.

Terme :

ordonnancer v. tr.

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