opinion
- Domaine
-
- droit
Définition :
Position motivée du juge relativement à la demande qui lui a été soumise, laquelle position est formulée dans son jugement.
Termes :
- opinion n. f.
- opinion du juge
Terme associé :
- opinion de l'arbitre
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- opinion