officier de justice
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Officier public qui est nommé par arrêté du ministre de la Justice en vue de travailler à l'administration de la justice, soit notamment le juge de paix fonctionnaire, le shérif, le greffier spécial, les greffiers de la Cour d'appel, les greffiers des appels adjoints, le greffier de la Cour supérieure ou le greffier de la Cour du Québec, lesquelles personnes exercent en principe leur activité dans un seul district judiciaire et sont passibles d'outrage au tribunal si elles manquent à leur devoir.
Terme :
- officier de justice
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- officer of justice