obligation subsidiaire
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Obligation d'un garant, laquelle ne devient exigible que dans la mesure où le débiteur principal n'exécute pas son obligation.
Terme :
- obligation subsidiaire
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- subsidiary obligation