obligation secondaire
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
En matière d'obligation conjointe entre débiteurs, obligation du codébiteur qui est la moins grande, soit celle du débiteur secondaire ; autrement dit, obligation du codébiteur d'une obligation conjointe entre débiteurs dont la part dans la dette est la moins grande, l'autre part étant principale.
Terme :
- obligation secondaire
Terme associé :
- obligation accessoire critiqué