obligation réelle
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Obligation d'une personne qui découle du fait qu'elle est titulaire d'un droit réel.
Terme :
- obligation réelle
Terme associé :
- obligation propter rem critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- real obligation