obligation purement naturelle
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Devoir basé sur ce qui, selon la conscience d'une personne ou son sens de l'honneur, est exigé par le droit naturel (par la morale), et qui n'est pas une obligation civile, lequel devoir n'est pas susceptible d'exécution forcée, tandis que son accomplissement volontaire n'admet pas la répétition.
Termes :
- obligation purement naturelle
- obligation purement morale
Termes associés :
- obligation imparfaite critiqué
- obligation morale critiqué
-
La majorité des obligations civiles sont vraisemblablement similaires aux obligations morales. C'est pourquoi il est généralement préférable d'utiliser ce terme pour désigner la notion en cause, plutôt que l'expression obligation morale.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- purely moral obligation