obligation non pécuniaire

Cette expression est à éviter en matière en raison de l'ambigüité des mots en nature. Le paiement en nature, selon son sens juridique, est l'exécution même de ce qui est l'objet de l'obligation. Selon le sens commun, c'est le paiement autrement que par le versement d'une somme d'argent. Voici quelques confusions possibles avec le terme obligation en nature : 1- Par exemple, une débitrice doit 20 $. Ce n'est pas une obligation « en nature ». La débitrice paye le 20 $ qu'elle doit à sa créancière. a) Selon le sens juridique, la débitrice paye ainsi en nature une obligation qui n'est pas en nature. Cela prête à confusion. b) Selon le sens commun, la débitrice paye autrement qu'en nature (car elle paye en argent) une obligation qui n'est pas en nature. 2- Maintenant, supposons que l'obligation n'est pas en nature et que le paiement n'est pas en nature. Par exemple, une personne (débitrice) s'est engagée à peinturer la maison d'une autre (créancier). L'obligation est « en nature ». La débitrice ne peinture pas la maison et elle est ensuite tenu de payer des dommages-intérêts. a) Selon le sens juridique, la débitrice paye ainsi autrement qu'en nature une obligation en nature. b) Selon le sens commun, elle ne paye pas en nature (car elle paye avec de l'argent) une obligation en nature. C'est mêlant!