obligation expresse
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Obligation qui découle d'une volonté exprimée formellement, explicitement, généralement verbalement, par écrit ou même par un geste, par opposition à une obligation tacite ou implicite.
Terme :
- obligation expresse
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- express obligation