obligation de conseil
- Domaine
-
- droitdroit des obligations
Définition :
Généralement pour les professionnels et les prestataires de services consultés pour leur expertise, obligation légale ou contractuelle de fournir au client une opinion motivée sur ce qu'il devrait faire ou ne pas faire ou encore de lui présenter les options parmi lesquelles il devrait choisir, en lui soulignant, au besoin, les avantages et inconvénients des conséquences juridiques de ces options.
Termes :
- obligation de conseil
- devoir de conseil