obligation à terme
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Obligation à modalité simple qui est celle dont l'exigibilité ou l'extinction dépend d'un terme (évènement futur et certain).
Terme :
- obligation à terme
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- obligation with a term