obligation à plusieurs objets
- Domaine
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- droitdroit des obligations
Définition :
Obligation à modalité complexe qui met en jeu plusieurs prestations et où le débiteur doit toutes les exécuter ou exécuter l'une d'elles; autrement dit, obligation à modalité complexe qui est soit une obligation alternative, soit une obligation facultative, soit une obligation à plusieurs objets obligatoires.
Terme :
- obligation à plusieurs objets
Terme associé :
- obligation plurale critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- obligation with multiple objects