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obligation à modalité simple

Domaine
  1. droitdroit des obligations
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Obligation conditionnelle ou à terme; autrement dit, obligation comportant une condition ou un terme.

Terme :

obligation à modalité simple

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