objet du droit

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Ce qui est l'avantage accordé par le droit (droit personnel ou droit extrapatrimonial) ou encore ce sur quoi porte le droit (droit réel).