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objection de conscience

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définitions :

Argument de principe sur lequel se base une personne pour exercer son droit à l'objection de conscience ; autrement dit, argument de principe sur lequel se base une personne pour justifier son refus de faire quelque chose que sa conscience ne lui permet vraiment pas de faire étant donné ses convictions personnelles.

Opposition manifestée par la conscience de cette personne à la possibilité qu'elle pose l'action en question.

Terme :

objection de conscience

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