nu-propriétaire, nue-propriétaire
- Domaines
-
- droitdroit des biens
- appellation de personne
Définition :
Titulaire de la nue-propriété d'un bien ; autrement dit, propriétaire qui a accordé à une autre personne un démembrement du droit de propriété, à l'exception d'une servitude.
Termes :
- nu-propriétaire n. m.
- nue-propriétaire n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- bare owner