nue-propriété
- Domaine
-
- droitdroit des biens
Définition :
Propriété incomplète qui reste (droits inhérents à la propriété qui restent) au propriétaire ayant accordé un démembrement du droit de propriété, à l'exception de la servitude.
Terme :
- nue-propriété n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- bare ownership