notoire
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un fait, une information) est connu et tenu pour certain par le public ou par un grand nombre de personnes.
Terme :
- notoire adj.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- notorious