notion juridique
- Domaine
-
- droit
Définition :
Représentation intellectuelle d'un sujet (une idée) qui est exprimée par un ou plusieurs mots, qui a une utilité ou une signification quelconque en droit et qui est partiellement ou totalement différente de toutes les autres idées, ce qui comprend notamment tout sujet dénommé dans la loi par un terme juridique.
Note :
Le sujet représenté peut être concret ou abstrait.
Termes :
- notion juridique n. f.
- concept juridique