non-résident, non-résidente

Domaines: droit

appellation de personne
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Personne qui n'est pas résidente, c'est-à-dire qu'elle ne réside pas habituellement dans un pays ou dans un lieu donné.