non réparable
- Domaine
-
- droit
Définition :
Qui (un préjudice) ne donne pas droit à réparation ; autrement dit, qui ne peut pas être indemnisé.
Terme :
- non réparable loc. adj.
Qui (un préjudice) ne donne pas droit à réparation ; autrement dit, qui ne peut pas être indemnisé.