non-fongibilité
- Domaine
-
- droit
Définition :
Absence de fongibilité d'un bien ; autrement dit, caractère d'un bien qui n'est pas déterminé seulement par son espèce.
Terme :
- non-fongibilité n. f.
Absence de fongibilité d'un bien ; autrement dit, caractère d'un bien qui n'est pas déterminé seulement par son espèce.