non équivoque
- Domaine
-
- droit
Définition :
Relativement à la possession, dont il est clair quelle est la personne qui l'a et à quel titre elle l'a.
Terme :
- non équivoque loc. adj.
Traductions
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anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- unequivocal