non-droit
- Domaine
-
- droit
Définition :
Domaine comprenant l'ensemble de toutes les choses qui ne sont pas saisies par le droit, étant donné que les règles de droit les permettent ou les tolèrent sans les régir comme tel.
Note :
Dans le droit, il n'y a aucun vide juridique. Théoriquement, il n'existe pas comme tel d'état de non-droit ou de domaine de non-droit parce que le droit est omniprésent. Pensez par exemple à l'action de vous peigner les cheveux. Aucune loi ne vient préciser quoi que ce soit relativement à votre liberté de vous peigner les cheveux. En ce sens, on peut dire qu'il s'agit d'une situation de non-droit. Mais en un autre sens, cette action fait partie de votre liberté personnelle et elle fait partie du domaine de votre vie privée et de votre liberté personnelle (deux concepts juridiques). Il faut donc comprendre cette notion de non-droit comme un état ou un domaine de liberté pour lequel le droit n'a rien prévu comme tel. Tout ce qui n'est pas interdit est permis (Permission de faire ce qui n'est pas interdit).
Terme :
- non-droit
Terme associé :
- domaine du non-droit