nommer
- Domaine
-
- droit
Définition :
Désigner ou choisir une personne pour occuper une fonction ou charge particulière et, en conséquence, avoir le titre qui y est rattaché.
Terme :
- nommer v. tr.
Traductions
-
anglais
Auteur : Filion, Michel,
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.Terme :
- appoint