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nom de naissance

Domaine
  1. droit
Auteur
Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Nom attribué à une personne physique à sa naissance, lequel est énoncé dans son acte de naissance.

Terme :

nom de naissance

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