nom d'emprunt

Domaine: droit
Auteur: Filion, Michel, 2018
Article tiré du Dictionnaire encyclopédique du Droit québécois, Gaudet Éditeur ltée, reproduit sous licence.

Définition :

Nom, autre que le sien, que se donne un groupement ou une personne morale, lequel peut alors exercer une activité ou s'identifier sous ce nom.