négligence grossière
- Domaine
-
- droit
Définition :
Négligence grave, soit une imprudence grave ou une indiligence grave, laquelle est susceptible de constituer une faute lourde.
Terme :
- négligence grossière
Négligence grave, soit une imprudence grave ou une indiligence grave, laquelle est susceptible de constituer une faute lourde.